Politique de Confidentialité - Privacy policy
Dernière mise à jour le 18.08.2022
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Compagnie Royale des Experts-Comptables et Conseillers fiscaux de Belgique asbl
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E-mail: info@kvabb.org
Numéro d'entreprise : BE 0408.783.437
RPR : aucun
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Vous disposez d'un droit légal d'accès et, si nécessaire, de rectification de vos données personnelles. Moyennant preuve d'identité (copie de la carte d'identité), vous pouvez obtenir gratuitement la communication écrite de vos données personnelles en adressant une demande écrite, datée et signée à l'asbl KVABB - CRECCB, Bisshoffsheimlaan 33, 1000 BRUXELLES, info@kvabb.org. Si nécessaire, vous pouvez également demander que les informations qui sont incorrectes, incomplètes ou non pertinentes soient corrigées.
En cas d'utilisation des données à des fins de marketing direct : vous pouvez vous opposer, sans frais, à l'utilisation de vos données à des fins de marketing direct. Pour ce faire, veuillez contacter la KVABB - CRECCB asbl, Boulevard Bischoffsheim 33, 1000 BRUXELLES, info@kvabb.org.
En cas de transmission à des tiers : Vos données personnelles ne seront pas transmises à des tiers.
Nous vous invitons à lire attentivement cette déclaration de confidentialité et à le faire régulièrement. Après tout, des ajustements futurs ne sont pas à exclure.
Si quelque chose n'est toujours pas clair, vous pouvez toujours contacter la CRECCB via info@kvabb.org.
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1. Le responsable du traitement
Vos données personnelles sont traitées par la CRECCB, qui doit être considérée comme le responsable du traitement. Cela signifie que la CRECCB détermine la finalité et les moyens du traitement des données personnelles, et est donc également responsable du traitement correct des données concernées. Si vous avez des questions ou si vous souhaitez exercer vos droits en matière de traitement des données, veuillez contacter :
La Compagnie Royale des Experts-Comptables et Conseillers fiscaux de Belgique asbl (CRECCB asbl) La Compagnie Royale des Experts-Comptables et Conseillers fiscaux de Belgique asbl - Avenue de Bischoffsheim 33, 1000 Bruxelles, numéro d'entreprise : BE 0408 783 437, téléphone : 0900 10 465.
2. Données personnelles et finalité du traitement.
Quelles sont les données personnelles que nous recueillons auprès de vous ?
1. Lorsque vous devenez membre ou participez à des cours de formation, certaines données vous sont demandées à diverses fins. Plus précisément, cela concerne :
· Vos coordonnées personnelles
· Nom et prénom
· Adresse
· Détails de l'adresse
· Numéro de compte bancaire
· Numéro d'entreprise
· Numéro de téléphone et/ou de portable
· Préférence de communication
· Préférence linguistique
· E-mail et e-mail de facturation
· Numéro national
· Votre numéro ITAA
· Adresse IP
2. Données sur votre participation aux formations, votre intérêt pour les enquêtes, les bulletins d'information, les autres avantages réservés aux membres, etc.
3. La CRECCB traite vos données personnelles de la manière décrite ci-dessous et en fonction du service auquel vous avez recours. Pour chacun de ces traitements, vous disposez des droits énoncés dans la partie 7.
Objectif du traitement
La CRECCB collecte vos données personnelles:
- pour pouvoir vous offrir nos services en tant que membre ou participant aux formations
- Pour vous tenir informé des activités que nous organisons ;
- Pour vous informer par le biais de bulletins d'information ou d'autres canaux de communication ;
- être capable de mettre en œuvre une politique de facturation correcte
- Pour l'exécution de l'accord (d'adhésion). Lorsque vous concluez un contrat d'adhésion avec la CRECCB, nous traitons les données demandées car nous en avons besoin pour l'exécution correcte et harmonieuse du contrat, par exemple pour la facturation, les avantages aux membres, la fourniture d'informations, etc. Vous acceptez que certaines données personnelles soient ainsi automatiquement collectées et traitées conformément aux finalités décrites ci-dessous.
Sans ces données, la CRECCB ne peut pas exécuter l'accord. Après la fin de l'accord, vos données seront conservées pendant un maximum de deux ans.
Vos données personnelles nous permettront également de vous envoyer des
enquêtes électroniques et des informations générales sur les nouveaux services/produits, les promotions, les avantages, etc.
Si vous ne souhaitez pas recevoir d'envois publicitaires ou d'enquêtes de notre part, vous pouvez vous désinscrire en suivant les instructions indiquées dans chaque envoi.
- Se conformer à une obligation légale telle que la tenue d'un registre des membres dans le cadre de la législation sur les organisations à but non lucratif.
3. Durée de conservation de vos données
À moins qu'une période de conservation plus longue ne soit requise ou justifiée par la loi ou par le respect d'une autre obligation légale, la CRECCB ne conservera vos données personnelles que pendant la période nécessaire pour atteindre et réaliser les objectifs énoncés ci-dessus.
4. Visiter notre site web
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Informations via le site web
Bien que la plupart des informations sur ce site soient disponibles sans devoir fournir de données personnelles, il est possible que l'utilisateur soit invité à fournir des informations personnelles. Ces informations ne seront utilisées qu'aux fins décrites ci-dessus.
Vos données personnelles ne seront collectées et traitées que dans le but de fournir les informations que vous avez demandées ou de fournir le service que vous avez demandé en ligne. Le traitement de vos données personnelles est limité à la finalité prévue. Toutes les données personnelles fournies seront enregistrées dans un fichier.
5. Prospection
La CRECCB peut, sur la base de son intérêt légitime à réaliser son objet social ou à développer ses activités, prospecter les données des clients ou des personnes qui entrent en contact avec la CRECCB d'une autre manière. Dans le cas contraire, nous ne transmettrons ces données qu'aux processeurs que nous engageons dans le cadre de notre gestion des données.
En principe, nous conservons ces données pendant 5 ans, sauf s'il s'agit de données que notre organisation traite dans un but pour lequel nous sommes obligés de conserver ces données pendant une période plus longue.
Vous pouvez à tout moment exercer votre droit d'opposition à ce traitement. Ce droit peut être exercé en envoyant simplement un e-mail à info@kvabb.org, accompagné d'une preuve de votre identité (copie de la carte d'identité). Si vous vous y opposez, vous serez supprimé de nos canaux de communication. Vos droits à l'égard de ce traitement sont décrits à la section 7.
6. Mailings
Courriels que vous nous envoyez
Lorsque vous nous envoyez des courriels ou d'autres messages (par exemple, des questions sur votre adhésion, des questions sur votre attestation, des questions sur les séminaires en ligne, etc.) nous pouvons conserver ces communications. Nous pouvons y associer vos données personnelles si elles sont pertinentes pour la situation en question. Cela nous permet de traiter vos questions et de vous répondre.
Malheureusement, il est possible que les échanges par e-mail puissent être interceptés par des personnes extérieures. Par conséquent, nous devons nous efforcer ensemble de limiter l'information.
E-mails que nous vous envoyons
Nous utilisons vos données personnelles pour vous fournir des informations sur nos services, tels que les avantages pour les membres, les webinaires supplémentaires, les informations fournies par les bulletins d'information, etc.
Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles à ces fins. Vous trouverez de plus amples informations sur la manière de modifier vos préférences en matière de communications publicitaires dans la section 7.
7. Vos droits concernant le traitement de vos données
- Droit d'accès et d'inspection : vous avez le droit d'être informé, à tout moment et gratuitement, de vos données personnelles, ainsi que de l'utilisation que nous faisons de vos données personnelles (comme demander un aperçu des entités qui reçoivent vos données par l'intermédiaire de la CRECCB).
- Droit de rectification, d'effacement et de limitation (du traitement) : vous êtes libre de communiquer ou non vos données personnelles à la CRECCB. En outre, vous avez toujours le droit de nous demander de corriger, compléter ou supprimer vos données personnelles. Vous reconnaissez que si vous refusez de communiquer ou de demander la suppression de données personnelles, certains services et produits ne seront pas disponibles. Vous pouvez également demander que le traitement de vos données personnelles soit restreint.
- Droit d'opposition : vous avez également le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles pour des raisons sérieuses et légitimes. En outre, vous avez toujours le droit de vous opposer à l'utilisation des données à caractère personnel à des fins de marketing direct ; dans ce cas, vous n'êtes pas tenu de donner des raisons.
- Droit au transfert gratuit des données : vous avez le droit d'obtenir et/ou de transférer vos données personnelles traitées par nous sous une forme structurée, couramment utilisée et lisible par machine, si le traitement par la CRECCB est basé sur votre consentement ou si le traitement est effectué par des moyens automatisés.
- Droit de retrait du consentement : dans la mesure où le traitement est fondé sur votre consentement préalable, vous avez le droit de retirer ce consentement.
Exercice de vos droits :
Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant, soit par e-mail à info@kvabb.org, soit par e-mail à la CRECCB, Avenue Bischoffsheim 33, 1000 Bruxelles, soit en utilisant la rubrique " Contactez-nous " du site web, en joignant une copie de votre carte d'identité.
8. Sécurité et confidentialité
La CRECCB a développé des mesures de sécurité, adaptées au niveau technique et organisationnel, afin d'éviter la destruction, la perte, la falsification, la modification, l'accès non autorisé ou la communication accidentelle à des tiers des données personnelles collectées et tout autre traitement non autorisé de ces données.
Vos données personnelles sont conservées dans un environnement sécurisé qui n'est pas accessible au public, mais uniquement aux employés et administrateurs de la CRECCB.
En aucun cas, la CRECCB ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation incorrecte ou illégale par un tiers des données personnelles.
Vous êtes seul responsable de l'utilisation faite à partir du site web de votre ordinateur, de votre adresse IP et de vos données d'identification, ainsi que de leur confidentialité.
9. Violation de vos données personnelles
La CRECCB met tout en œuvre pour protéger les données personnelles qu'elle traite contre la perte, l'abus ou la falsification. Si une violation de vos données personnelles devait néanmoins se produire, et que cette violation présente un risque élevé pour vos droits et libertés, la CRECCB vous notifiera cette violation sans délai, dans les conditions prévues par La GRPD.
10. Transmission à des tiers
La CRECCB s'efforce de ne pas transférer vos données vers des pays tiers qui ne sont pas couverts par une décision d'adéquation de l'EU. Si, exceptionnellement, cela devait être le cas, nous vous le ferions savoir spécifiquement.
La CRECCB ne divulgue pas vos données personnelles à des tiers, sauf si cela s'avère nécessaire dans le cadre de la fourniture de ses services et pour l'optimisation de ceux-ci.
Dans ce cas, un accord sera conclu par lequel le tiers en question sera obligé d'utiliser vos données personnelles conformément aux dispositions de la présente politique de confidentialité.
Enfin, nos employés ont également accès aux données personnelles. L'accès ne sera autorisé que si cela est nécessaire aux fins décrites et uniquement dans la mesure où les employés concernés sont liés par une obligation de confidentialité.
11. Plaintes
Enfin, vous avez le droit d'introduire une plainte auprès de l'autorité de protection des données, c'est-à-dire l'autorité de contrôle en matière de protection de la vie privée, que vous pouvez joindre à l'adresse suivante : Rue du presse d'imprimerie 35, 1000 Bruxelles, Tél +32 (0)2 274 48 00, Fax +32 (0)2 274 48 35, e-mail : contact@apd-gba.be
12. Modification de la politique de confidentialité
La CRECCB peut modifier sa politique de confidentialité. Cette modification sera annoncée sur notre site web. La dernière modification a eu lieu le 18.08.2022.
Les anciennes versions de notre déclaration de confidentialité sont conservées dans nos archives.
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