27.11.2024 - Le Salary Split - Baptistin ALAIME & Alice PAENHUYS - Syllabus

Domaines d'expertise Baptistin s’est spécialisé en impôt sur les revenus (IPP, Isoc, INR) en TVA, aussi bien en ce qui concerne les aspects matériels que la procédure fiscale. En tant qu’avocat dont la langue maternelle est le français, Baptistin ALAIME se concentre également sur les différences juridico-fiscales entre la Flandre et la Wallonie. Il traite des dossiers nationaux ayant des implications fiscales des deux côtés de la frontière linguistique. Baptistin ALAIME est un avocat spécialisé dans le domaine fiscal, maîtrisant les complexités de l’impôt sur les revenus et la TVA. Il est souvent appelé à intervenir lors de visites fiscales afin de s’assurer du respect des droits fondamentaux du contribuable et des règles de procédure (voir les nombreux séminaires donnés sur cette matière). De manière générale, il assiste régulièrement les entreprises confrontées à des contrôles, notamment dans le secteur de l’Horeca, de la construction et de la sous-traitance, de l’IT, … Il s’est spécialisé dans l’évolution de la « compliance fiscale », le non-respect d’une obligation déclarative (registre UBO, déclaration paiement vers paradis fiscaux, comptes à l’étranger, construction juridique, etc.). Il conseille aussi les investisseurs et promoteurs immobiliers en matière de fiscalité immobilière, et en particulier en ce qui concerne les implications en TVA. De plus, sa connaissance approfondie des cryptomonnaies fait de lui un allié précieux pour les investisseurs dans ce domaine en évolution rapide. C’est pourquoi il est co-auteur du livre : ‘Cryptomonnaies cryptiques taxes’. Enfin, il conseille les contribuables dans la détermination des conséquences fiscales dans une situation internationale. Maître Baptistin Alaime est membre du comité scientifique de la Revue Internationale du Patrimoine depuis 2024. Il est aussi membre du Comité d’Études et de Législation – Chambre française de la Fédération Royale du Notariat belge. Il a été chroniqueur du Tax TV Show organisé par Forum for the Future pendant 2 ans. Il dispense régulièrement des formations pour Forum For the Future. Il fait partie des orateurs des Cafés-conseils organisés à destination des professionnels de l’économie par l’UCM. En tant qu’avocat dont la langue maternelle est le français, Baptistin ALAIME se concentre également sur les différences juridico-fiscales entre la Flandre et la Wallonie. Il traite des dossiers nationaux ayant des implications fiscales des deux côtés de la frontière linguistique. Il assiste régulièrement les entreprises confrontées à des contrôles, notamment dans le secteur de l’Horeca, de la construction et de la sous-traitance, de l’IT, … Il est souvent appelé à intervenir lors de visites fiscales afin de s’assurer du respect des droits fondamentaux du contribuable et des règles de procédure (voir les nombreux séminaires donnés sur cette matière). Son expérience en matière de contentieux fiscal lui a appris que le non-respect des obligations déclaratives constitue très souvent la première porte d’entrée d’un contrôle fiscal. C’est pourquoi il épaule les contribuables en matière de compliance fiscale et en particulier concernant le registre UBO. Baptistin ALAIME a résolu plusieurs litiges fiscaux de grande ampleur dans le secteur du transport, notamment avec des aspects internationaux. De manière plus générale, il défend souvent les contribuables confrontés à des problèmes fiscaux en raison de leur établissement ou présence à l’étranger : contestation de la localisation du domicile fiscal, établissements stables, salary-split, relations intra-groupes, convention préventive de double imposition, limitation de la déduction des paiements vers les paradis fiscaux, taxe caïman, etc. Depuis plusieurs années, Baptistin ALAIME assiste les investisseurs en cryptomonnaies sur le plan fiscal. Au fur et à mesure, il a développé une expertise particulière dans cette matière. Il s’est familiarisé avec les pratiques du monde des cryptomonnaies, ce qui lui permet de déterminer les conséquences fiscales des investissements effectués. A ce titre, il a été interviewé par la chaîne télévisée d'information en continu LN 24 (vidéo ici : https://www.youtube.com/watch?v=HF7yp6mAPqk). Il assiste également les clients auprès des banques lors de la réintégration des revenus crypto en fiat (monnaies fiduciaires comme l’euro ou le dollar). Dans ce cadre, lorsque c’est nécessaire, il diligente les procédures de régularisation fiscale et les demandes de ruling au Services des Décisions Anticipées. Il conseille aussi les particuliers et promoteurs immobiliers en matière de fiscalité immobilière. Ainsi, il a contribué avec la team TVA à l’obtention de plusieurs rulings relatifs à l’application du nouveau taux TVA de 6% sur la démolition et reconstruction pour des projets immobiliers de grande envergure. Récemment, suite à l’augmentation des contrôles, il a défendu des entreprises se voyant refuser l’exonération du précompte professionnel, par exemple en matière de Recherche et Développement.

Alice Paenhuys est juriste chez Tuerlinckx Tax Lawyers. Elle est titulaire d’un master en droit européen (UCLeuven), d’un Moot Court en fiscalité Internationale (KULeuven) et d’un Master de spécialisation en droit fiscal (ULB). Elle travaille principalement sur des dossiers en fiscalité internationale (double imposition, établissement stable, etc.) et dans des dossiers de procédure.