Si, après l'acquisition, un acheteur d'actions prend connaissance de certaines informations défavorables concernant la société (les ‘cadavres dans le placard’), la question se pose de savoir s'il peut réclamer une indemnisation au vendeur. Dans une précédente contribution, nous avons souligné l'importance des déclarations et garanties contractuelles dans le contrat d'acquisition. En effet, la protection légale de l'acheteur ne s'étend qu'aux actions, et non au patrimoine sous-jacent de la société, de sorte qu'une protection contractuelle supplémentaire est nécessaire.

Dans cet article, nous approfondissons l'obligation d'enquête qui incombe à l'acheteur. En principe, un acheteur doit en effet vérifier lui-même, si nécessaire avec l'aide de ses conseillers professionnels, s'il estime souhaitable d'acheter les actions au prix proposé.