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La cession d'une entreprise est un processus intense et complexe où des enjeux importants sont en jeu. Dans cet article, nous abordons quelques pièges dans lesquels les cédants ont tendance à tomber dans la pratique lors d'une cession d'actions, et comment les éviter.
Ne divulguez pas d'informations confidentielles sans accord préalable
Les premières discussions exploratoires avec un repreneur potentiel sont souvent informelles. L'intérêt est bien présent, mais il n'y a pas encore de processus de reprise concret. Parfois, des notes d'information contenant des données sur le chiffre d'affaires, les clients importants, les fournisseurs ou le personnel clé sont déjà échangées. Si la reprise finit par échouer, il arrive que le repreneur potentiel contacte ces personnes. Cela est non seulement préjudiciable à l'entreprise concernée, mais peut même entraîner une responsabilité civile si des obligations de confidentialité ont été violées ou si des données à caractère personnel ont été échangées sans le consentement des personnes concernées. Prévoyez donc, pour toute cession potentielle, un accord de confidentialité comprenant notamment une clause de non-sollicitation et une sanction appropriée.
