La mise à disposition gratuite d'une maison ou d'un appartement (de vacances) par une société à son dirigeant est et reste une technique d'optimisation fiscale intéressante. Elle est toutefois considérée avec méfiance par les autorités fiscales.
La discussion tourne toujours autour de la question de savoir si les frais relatifs au logement pour le compte de la société peuvent être considérés comme des frais professionnels fiscalement déductibles.
1. De quoi s'agit-il?
En particulier, pour prouver que les frais relatifs aux biens immobiliers détenus par la société peuvent être considérés comme des frais professionnels fiscalement déductibles, la société doit démontrer que les frais ont été engagés ou supportés en vue d'obtenir ou de conserver des revenus imposables (condition de finalité).
En gros, deux arguments sont invoqués à cet égard : d'une part, la théorie de la rémunération et, d'autre part, la théorie des plus-values (notamment pour les biens immobiliers acquis en pleine propriété par la société).
