Le fisc a commenté dans une circulaire récente le traitement fiscal dans le chef du travailleur des frais d’électricité remboursés par l’employeur pour la recharge à domicile d’un véhicule électrique ou hybride rechargeable mis à disposition.
Fourniture d’électricité et remboursement d’électricité
Sur le plan fiscal, il existe une distinction entre, d’une part, une fourniture gratuite d’électricité et, d’autre part, un remboursement de frais d'électricité.
Pour une fourniture gratuite d’électricité, l'électricité est facturée au nom de l'employeur et les coûts qui y sont associés sont payés directement par l'employeur au fournisseur d'énergie (par exemples, mise à disposition gratuite d'une carte avec laquelle le travailleur peut recharger sa voiture d’entreprise à une borne de recharge publique, recharge gratuite dans l'enceinte de l'entreprise, installation d'un compteur électrique supplémentaire au domicile du travailleur pour la recharge de la voiture d’entreprise pour laquelle l'employeur a conclu un contrat d'énergie distinct avec un fournisseur d'énergie,…).
