Depuis le 1er janvier 2024, le revenu des petits indemnités pour les artistes (RPI) a cédé la place au indemnité pour les arts amateurs (IAA). Comme le RPI, cette rémunération est soumise à l'ONSS et exonérée d'impôt, pour autant que toutes les conditions soient remplies. L'administration a publié le 8 novembre 2024 une circulaire accompagnant le régime modifié d'exonération fiscale.
Qu’est-ce que c’est l’indemnité pour les arts amateurs?
Au niveau social, il existe un régime spécial dans le cadre duquel les « petits » indemnité pour des petits activités artistiques peuvent être considérés (sous des conditions strictes) comme des remboursements de frais forfaitaires. Ce régime, connu sous le nom de « petits indemnités pour les artistes», vise à exonérer de cotisations sociales les artistes qui ne perçoivent qu'un cachet modeste, sans qu'ils aient à prouver que ce cachet ne couvre que des frais (article 17sexies ONSS-AR du 28 novembre 1969).
