Le conseil d'administration/organe de direction et l'assemblée générale sont des organes essentiels au fonctionnement d'une société. La manière dont ces organes doivent prendre leurs décisions est déterminée par la loi et par les statuts.
Dans une situation de conflit, il arrive que les règles de fonctionnement et de prise de décision du conseil d'administration et de l'assemblée générale ne soient plus respectées. En outre, certains administrateurs ou actionnaires peuvent également ne plus exercer leur droit de vote à l'assemblée dans l'intérêt de la société, mais uniquement pour frustrer (les droits) d'un autre administrateur ou actionnaire.
Les administrateurs ou les actionnaires confrontés à une résolution adoptée de manière irrégulière peuvent, dans certains cas, intenter une action en nullité devant le tribunal des sociétés. Nous verrons ci-après ce qu'implique concrètement l'action en nullité prévue par le Code des sociétés et des associations (ci-après « CSA »).
