La procédure de réorganisation judiciaire est un outil essentiel du droit belge pour les entreprises en difficulté financière. Cette procédure permet aux entreprises de procéder aux restructurations nécessaires et d'assurer ainsi leur survie. Depuis l'introduction de la loi sur la continuité des entreprises (LCE) en 2009, cette procédure a déjà été adaptée et optimisée à plusieurs reprises.
Avec la mise en œuvre de la directive européenne sur la restructuration, depuis le 1er septembre 2023, le droit belge comprend également la variante fermée de la procédure d'assainissement judiciaire.
Dans cet article de blog, nous nous concentrons spécifiquement sur cette procédure fermée de réorganisation judiciaire et examinons les développements récents et les nuances anno 2024.
