Si un acheteur d'actions prend connaissance de certaines informations négatives sur l'entreprise après l'acquisition (les « cadavres du placard »), la question se pose de savoir s'il peut réclamer des dommages-intérêts au vendeur à ce titre. Dans un article précédent, nous avons souligné l'importance des déclarations et garanties contractuelles dans l'accord d'acquisition. En effet, la protection juridique de l'acheteur ne s'étend qu'aux actions, et non aux actifs sous-jacents de l'entreprise, de sorte qu'une protection contractuelle supplémentaire est nécessaire.
Dans cette contribution, nous développons le devoir d'investigation qui incombe à l'acheteur. En effet, en principe, l'acheteur doit lui-même, le cas échéant avec l'aide de ses conseillers professionnels, vérifier s'il estime souhaitable d'acheter les actions au prix proposé.
