Une faillite survenant dans les trois ans suivant la constitution d’une SRL, d’une SC ou d’une SA peut, sous certaines conditions, entraîner la responsabilité personnelle des fondateurs. La question centrale est de savoir si le capital initial était manifestement insuffisant, au moment de la constitution, pour exercer normalement l’activité prévue pendant au moins deux ans.
Le plan financier joue un rôle déterminant pour répondre à cette question. Dans cet article, nous abordons le régime légal relatif à la responsabilité des fondateurs et l’importance d’un plan financier soigneusement élaboré.