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CRECCB NEWS N° 17.2024 - 16.05.2024 - Feuille de route pour la déduction de la TVA par les contribuables mixtes et partiels
May 16th, 2024Les chefs d'entreprise sont au cœur des questions ESG. Non seulement ils sont responsables des opérations commerciales, mais ils sont également chargés d'intégrer le développement durable et la responsabilité sociale au cœur de leur stratégie d'entreprise. (ESG signifie Environmental, Social & Governance).
May 13th, 2024Le précompte mobilier est généralement retenu lors de l'attribution des revenus mobiliers. Toutefois, il existe de nombreux cas où l'administration fiscale transforme les revenus mobiliers en revenus professionnels (rémunération des dirigeants d'entreprise), par exemple dans les cas de location de fonds de commerce, de droits d'auteur, etc. Du point de vue de l'administration fiscale, le précompte mobilier n'est donc pas dû. La question est de savoir, dans la mesure où l'amendement du fisc est maintenu, quelle est la voie qui peut mener au remboursement du précompte mobilier indu. Le fait que le remboursement du précompte mobilier indu n'ait pas été explicitement demandé dans la réclamation relative à la qualification des revenus ne fait pas obstacle à ce remboursement, comme le décide à présent la Cour de cassation.
May 10th, 2024Bulletin d'information n° 03.2024 - mai 2024
May 10th, 2024Bulletin d'information n° 02.2024 - mars 2024
May 10th, 2024Contenu du bulletin d'information n° 04.2023: Préface - Page 02Droits successoraux du conjoint en cas de divorce: questions pratiquesPages 03 - 04 Dissolution de la donation suivi d’ue nouvelle donation: pas d’impôts sur les ... Pages 04 - 05 La SPF Fin publie une mise à jour de sa circulaire relative à la limitation de la ... Pages 07 - 09 Apport d’un bien immobilier dans la communauté de bien matrimoniaux partie 1-2 Pages 10 - 15 Pourquoi est-il important de modifier les statuts de votre société? Pages 16 - 17 Réforme du régime fiscal favorable au droit d’auteur anno 2023 Pages 18 - 21 Toutes les formations et les cotisations Pages 22 - 25
May 10th, 2024Chers, Voici le nouveau bulletin d'information. Vous pouvez TÉLÉCHARGER et lire le bulletin d'information. Contenu du bulletin d'information n° 05.2023: Preface - Page 02 Les entrepreneurs ne doivent pas secontenter d'enlever des opportunités ... - Pages 03 - 04 État de la situation de la réforme fiscale Van Peteghem - Pages 05 - 07 La régularisation fiscale approche de la ligned'arrivée - Pages 08 - 09 Transfert d'usufruit selon vlabel: ce que vous voyez n'est pas ce que vous obtenez - Pages 10 - 13 Déclarations tardives et augmentations d'impôts : que peut-onfaire ? - Pages 14 - 17 Traitement des données et iadans les administrations fiscales - Pages 18 - 19 Toutes lesformations et les cotisations - Pages 20 - 23 Ludo Van den Bossche - Voorzitter KVABB - CRECCB
May 10th, 2024Bulletin d'information 03.2023 - mars 2023
May 10th, 2024Bulletin d'information n° 01.2023 - janvier 2023
May 10th, 2024Bulletin d'information n° 06.2022 - november 2022
May 10th, 2024Bulletin d'information n° 05.2022 - septembre 2022
May 10th, 2024Bulletin d'information n° 04.2022 - juillet 2022
May 10th, 2024
